Moulin Papon : avis d’enquête publique

Par arrêté n° 2025-DCPATE-466 du 1^er août 2025, monsieur le préfet de la Vendée a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe pour la révision des périmètres de protection de la retenue de Moulin Papon utilisée pour la production d’eau potable et portant sur :

• l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ;
• l’enquête parcellaire en vue de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection susvisés.

L’enquête se déroulera du 24 novembre à 8 h 30 au 8 décembre à 17 h.

Le dossier, sous format papier, sera mis à la disposition du public, aux services techniques 5, rue La Fayette pour consultation, pendant la durée de l’enquête publique. La version dématérialisée sera également consultable sur le site des services de l’Etat.

Madame Anne-Claire Maugrion a été désignée commissaire-enquêtrice et monsieur Marc Beaussant commissaire-enquêteur suppléant.

La commissaire-enquêtrice recevra en personne les observations du public au sein des services techniques municipaux 5, rue La Fayette :

• Lundi 24 novembre, de 8 h 30 à 12 h 30.
• Mardi 2 décembre, de 13 h 30 à 17 h.
• Lundi 8 décembre, de 13 h 30 à 17 h.

D’autres permanences sont organisées en mairies de La Ferrière et de Dompierre-sur-Yon.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les dossiers pourront être :

• consignées sur le registre d’enquête, déposé 5, rue La Fayette ;
• adressées par écrit à madame Anne-Claire Maugrion, commissaire-enquêtrice de la révision des périmètres de protection de la retenue de Moulin Papon, mairie de La Roche-sur-Yon, 5, rue La Fayette, 85000 La Roche-sur-Yon ;
• envoyées par courrier électronique à :
  • enquetepublique.vendee1@orange.fr, en spécifiant « enquête publique – Moulin Papon » en objet du message, concernant l’utilité publique.
  • enquetepublique.vendee3@orange.fr, en spécifiant « enquête publique – Moulin Papon » en objet du message, concernant l’enquête parcellaire.

Des informations concernant l’enquête publique pourront être demandées à madame Sandrine Savinaud, conseillère environnement à Vendée Eau, par courriel à sandrine.savinaud@vendee-eau.fr.

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Préfecture de la Vendée et en mairie de La Roche-sur-Yon, aux jours et heures habituels d’ouverture et également consultables sur le site de la Préfecture pendant un an.